1. Objet et acceptation
Les présentes Conditions générales d’utilisation (« CGU ») régissent l’accès et l’usage de l’application et du site Kaba (notamment https://kaba-dz.web.app et l’app Android), destinés à mettre en relation des utilisateurs autour du ramassage, du transport collaboratif de colis / bagages, des annonces d’objets et des demandes de transport.
En créant un compte, en utilisant Kaba ou en cochant la case d’acceptation lors d’une publication ou d’une réservation, vous acceptez sans réserve les présentes CGU et la Politique de confidentialité.
Éditeur : LAKHAL OUSSAMA, auto-entrepreneur n° 108611170348226744, Vieux-Kouba, Alger (16050).
2. Nature du service — mise en relation uniquement
- 2.1. Kaba est une plateforme technique de mise en relation. Kaba n’est pas un transporteur, commissionnaire de transport, vendeur, courtier, assureur, ni partie aux transactions conclues entre utilisateurs.
- 2.2. Tout accord (prix, dates, lieux, paiement, condition des biens) est conclu exclusivement entre utilisateurs.
- 2.3. Kaba ne garantit pas la conclusion d’un accord, l’exécution d’un transport, l’état ou la légalité des biens, le paiement entre particuliers, ni l’absence de litige.
3. Compte utilisateur
- 3.1. Vous devez fournir des informations exactes. Les comptes anonymes, usurpés ou trompeurs sont interdits.
- 3.2. Vous êtes responsable de vos identifiants et de l’activité sur votre compte.
- 3.3. Kaba peut suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect des CGU, de fraude, de danger pour la communauté, ou sur demande des autorités.
4. Publications et réservations
- 4.1. Vous êtes seul responsable du contenu publié (textes, photos, prix, trajets, coordonnées) et des réservations effectuées.
- 4.2. Les annonces doivent être sérieuses, claires et non trompeuses.
- 4.3. Sont interdits : biens illégaux ou dangereux ; contenus insultants, discriminatoires, harcelants ou frauduleux ; liens vers des plateformes de transport concurrentes (sauf votre propre page, groupe ou profil) ; spam et usurpation d’identité.
- 4.4. Vous certifiez disposer des droits sur les photos et textes publiés.
- 4.5. Kaba peut refuser, masquer ou supprimer tout contenu, et bannir l’auteur, sans indemnité.
5. Transport, douanes et fiscalité
Les utilisateurs sont seuls responsables du respect des règles de douane, fiscalité, sécurité et réglementation des pays concernés. Il leur appartient de vérifier la légalité des biens et de s’assurer correctement si besoin.
6. Litiges entre utilisateurs
En cas de litige (retard, casse, vol, non-paiement, annulation, etc.), la responsabilité incombe aux utilisateurs concernés. Kaba n’est pas tenue d’arbitrer ni d’indemniser. Kaba peut examiner un signalement et prendre des mesures sur les comptes, sans obligation de résultat.
7. Paiements
Sauf mention contraire future dans l’application, les paiements entre utilisateurs se font en dehors de Kaba. Kaba n’encaisse pas ces sommes, ne gère pas de wallet et n’offre aucune garantie de paiement.
8. Limitation de responsabilité
- 8.1. Dans les limites autorisées par la loi, Kaba fournit le service « en l’état », sans garantie d’absence d’interruption ou d’erreur.
- 8.2. Kaba ne saurait être responsable des dommages indirects ni des faits des utilisateurs.
- 8.3. Si une responsabilité de Kaba était retenue, elle serait limitée, dans la mesure permise par la loi, au montant éventuellement payé à Kaba au cours des 12 derniers mois (actuellement 0 € si le service est gratuit).
9. Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans la Politique de confidentialité.
10. Modification des CGU
Kaba peut modifier les présentes CGU. La version en vigueur est celle affichée dans l’application et sur cette page. L’usage continu après mise à jour vaut acceptation, sous réserve des dispositions légales applicables.